J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110132A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;
M. Hazane (Richard), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas ;
Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bazas.